Connaissez-vous JustBan ? En 2023, le Service public Fédéral Justice lançait ce registre national des « interdictions de gérer ». Cette liste recense les entrepreneurs (tous secteurs confondus) frappés par une interdiction de gérer ordonnée par un tribunal. Dans le domaine de la construction, elle sera un outil précieux pour se prémunir de pratiques malhonnêtes. Si celles-ci restent marginales, elles s’avèrent rapidement lourdes de conséquences pour les porteurs de projet qui y sont confrontés.
Tout citoyen peut se connecter au portail JustBan en utilisant Itsme ou un lecteur de carte d’identité électronique. Il pourra y vérifier en quelques clics s’il a affaire à un entrepreneur digne de confiance.
Dans le secteur de la construction, l’initiative JustBan avait été positivement saluée par la Fédération professionnelle Embuild au moment de son lancement à l’automne 2023. Et pour cause, le nombre de plaintes affichait une augmentation constante, passant de 166 plaintes en 2019 à 333 plaintes en 2023, d’après les chiffres de l’Inspection économique.
Bémols
Embuild pointe néanmoins deux bémols concernant JustBan.
- Le premier concerne son utilisation par le citoyen. Pour y effectuer sa recherche, celui-ci ne disposera pas toujours facilement des données à renseigner, à savoir le numéro d’entreprise ou les nom, prénom et date de naissance de l’entrepreneur. Embuild appelle donc à une simplification de l’accès à la liste des entrepreneurs blacklistés.
- Le second bémol concerne la constitution même de cette liste noire, pour laquelle Embuild souhaite une plus grande sévérité et une plus grande rapidité de sanction. Concrêtement, la fédération du secteur de la construction réclame que les interdictions professionnelles puissent être prononcées plus rapidement à l’encontre des entrepreneurs malhonnêtes et que leur placement sur liste noire ne soit plus conditionné par une déclaration de faillite, comme c’est le cas actuellement.
Fort heureusement, seul 1% des chantiers réalisés en 2023 est concerné par ces pratiques peu recommandables. Néanmoins, nul doute que ce volet « sanction » sera suivi de près par la fédération du secteur de la construction sous la prochaine législature…
