Les communautés d’énergie ont leur cadre légal en Wallonie

Depuis l’adoption du décret wallon « Market Design » en avril 2022, les communautés d’énergie disposent d’un cadre légal. Concrètement, il devient possible pour des citoyens ou des entreprises et organisations de se rassembler pour produire ensemble leur propre énergie et se la partager suivant les besoins de chacun.

Les communautés d'énergie : que sont-elles et comment fonctionnent-elles ?

Autrefois, la production d’énergie était uniformément produite par de grandes centrales (au pétrole, au gaz, nucléaires). Aujourd’hui, la production d’énergie est plus disparate puisque les particuliers sont de plus en plus nombreux à installer chez eux des panneaux solaires ou des pompes à chaleur. Jusqu’ici cependant, ces particuliers n’étaient pas autorisés à vendre leurs éventuels surplus d’énergie à d’autres particuliers.

Avec l’augmentation significative des prix de l’énergie ces dernières années, cette interdiction apparaît de moins en moins justifiée. Ce contexte a vu naître, à l’initiative de l’Europe, le concept de « communautés d’énergie », un regroupement au sein duquel des particuliers, entreprises et organisations se redistribuent et s’échangent, entre voisins, l’énergie produite localement.
Les Etats membres étaient invités à élaborer une règlementation en la matière. C’est désormais chose faite en Wallonie.

Le prosumer au coeur du dispositif

Le concept des communautés d’énergie est intimement associé à celui de « prosumer » ou de citoyen actif, à la fois consommateur mais aussi producteur d’énergie. Avec le nouveau cadre légal, le prosumer peut choisir d’injecter son surplus d’énergie sur le réseau ou de le vendre « de pair à pair » à un autre client actif.

Encadrer l'activité des communautés d'énergie

Pour former une communauté d’énergie, les clients actifs s’unissent au sein d’une entité juridique, qui peut, pour son propre compte, produire, consommer, stocker ou vendre de l’énergie. Elle peut également choisir de partager l’énergie produite entre ses membres, de façon gratuite.

Si la communauté d’énergie opte pour la vente d’énergie et qu’elle dépasse le nombre de deux clients finaux, elle doit obtenir une autorisation de fourniture auprès de la CWaPE (commission wallonne pour l’énergie et régulateur du marché) ou faire appel à un fournisseur d’énergie existant afin qu’il agisse comme intermédiaire.
Cette disposition entend rappeler que l’objectif des communautés d’énergie n’est pas la mise en place d’une activité commerciale de grande ampleur. Leur action doit restér centrée sur des objectifs écologiques et économiques pour leurs membres ou leur entité locale.

Source : Livios.be

Let’s share:

Share on facebook
Share on Facebook
Share on twitter
Share on Twitter
Share on linkedin
Share on Linkdin
Share on pinterest
Share on Pinterest
Retour haut de page