Pour pallier la baisse de TVA sur le gaz et l’électricité, le gouvernement fédéral a décidé d’une réforme pour ajuster les droits d’accises sur l’énergie. Quel impact sur votre facture ?
Comment la réforme va-t-elle se présenter ?
En 2022, pour aider les ménages et les entreprises face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement fédéral prenait la décision de réduire la TVA sur le gaz et l’électricité de 21% à 6%.
Ce taux réduit à titre provisoire est aujourd’hui toujours d’application, entrainant un important manque à gagner conséquent pour les finances de l’Etat, que le gouvernement fédéral cherche à compenser en ajustant les droits d’accises sur le gaz et l’éléctricité à partir du 1er avril 2023.
Ce nouveau système d’ajustement fait la distinction entre les petits et les gros consommateurs, en introduisant une consommation annuelle de base (fixée à 3 000 kWh pour l’électricité et 12 000 kWh pour le gaz naturel) et une consommation supplémentaire.
Si les prix de l’énergie dépassent un plafond (fixé de 100€ par MWh pour le gaz et de 250€ par MWh pour l’électricité), les droits d’accises diminueront sur la consommation de base, mais ne changeront pas sur la surconsommation.
Si le prix du gaz tombe en-dessous de la limite minimale de 45 euros par MWh, les droits d’accises sur la surconsommation augmenteront.
Le but est donc de décourager la consommation excessive de gaz.
Quel impact sur votre facture ?
Selon les chiffres avancés par le gouvernement fédéral, cette réforme représenterait une augmentation de 20€ de la facture de chaque ménage.
Ce coût supplémentaire est présenté comme la meilleure option, car il serait inférieur au coût que représenterait un retour à un taux de TVA de 21%, estimé à 57€ par ménage.
Bref, le maintien de la TVA à 6% couplée à la réforme des accises permettrait à chaque ménage d’économiser 37€ par mois sur sa facture d’énergie.
