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Le CoDT : le nouveau texte de référence wallon en matière d'urbanisme

01/06/2017

Vous comptez prochainement vous engager dans un projet de construction ou de rénovation ?
Depuis ce 1er juin 2017, une nouvelle législation rassemble les règles applicables en Wallonie en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire : le CoDT (Code du Développement Territorial).
Bonne nouvelle pour tous les porteurs de projets et demandeurs d'un permis d'urbanisme : l'un des objectifs du nouveau texte est d'offrir un meilleur accompagnement, de simplifier et d'alléger bon nombre de contraintes et de procédures administratives.
Concrètement, les cas de travaux qui ne nécessitent pas de permis seront plus nombreux. Le CoDT introduit aussi la notion de "délai de rigueur", obligeant les communes à respecter strictement certains délais pour la délivrance du permis d'urbanisme (entre 30 et 130 jours selon les dossiers). Le porteur de projet sera donc plus à même de prévoir la date d'obtention de son permis et de début de ses travaux. 

Découvrez les 10 mesures-phares de cette nouvelle législation qui remplace le CWATUPE. 

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